Distribution, Franchise, Conformité
03/03/2026
Le Tribunal judiciaire de Paris a sanctionné une stratégie publicitaire consistant à exploiter, sans autorisation, la notoriété de manifestations sportives sur le fondement du parasitisme et de l’atteinte au droit exclusif d’exploitation de l’organisateur des manifestations. L’exploitant d’une plateforme en ligne, qui permet à ses utilisateurs d’investir sur la popularité de célébrités (la « Plateforme »), avait diffusé sur ses réseaux sociaux des messages promotionnels annonçant l’arrivée sur ladite plateforme de sportifs participant à une compétition sportive internationale. Publiés pendant le déroulement de la compétition, ces publications faisaient directement référence à celle-ci et […]