À la suite de la proposition d’ajustement du règlement sur l’IA présentée par la Commission européenne en novembre dernier dans le cadre du paquet Omnibus numérique, le règlement européen simplifiant les règles relatives à l’IA est entré en vigueur le 27 juillet 2026. Le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 (RIA ou AI Act)[1] institue le premier cadre juridique harmonisé de l’Union européenne applicable aux systèmes d’intelligence artificielle (SIA). Dans le cadre de sa mise en œuvre progressive, la Commission européenne a présenté un ensemble de mesures de […]