Alors que le règlement sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur le 1er août 2024 et que la concurrence internationale dans ce domaine s’intensifie, la Commission européenne propose des ajustements destinés à simplifier le cadre législatif applicable.  Le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024[1] (RIA ou AI Act) établit le premier cadre juridique européen harmonisé en matière d’intelligence artificielle (IA). Il traduit l’ambition de l’Union européenne de concilier deux objectifs complémentaires : favoriser le développement de l’innovation au sein du marché intérieur dans un contexte de forte concurrence internationale, tout en garantissant le respect des […]