Propriété intellectuelle & Intelligence économique
10/09/2024
Par deux arrêts, rendus le même jour, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé et harmonisé la définition jurisprudentielle du parasitisme L’action en parasitisme économique est une construction jurisprudentielle permettant de sanctionner les comportements déloyaux par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit de ses efforts, de ses investissements, de son savoir-faire et/ou de sa notoriété, sans rien dépenser. Les actes de parasitisme relèvent, le plus souvent, de la copie servile d’un produit ou service qui permet à son […]