Protection et défense
des actifs immatériels
Encadrement juridique des
projets technologiques
Compliance RGPD Contentieux et règlement
des différends
Médias et
divertissement

Protection et
défense des actifs
immatériels
Encadrement
juridique des projets
technologiques
Compliance RGPD Contentieux et
règlement
des différends
Médias et
divertissement

Publications & Actualités

Innovation & Transformation numérique
05/03/2024
L’utilisation de l’intelligence artificielle implique différents enjeux de droit de la propriété intellectuelle. Féral consacre cet article à la question de l’utilisation d’œuvres comme données d’entraînement. Certaines intelligences artificielles ont pour finalité de générer, à partir d’une instruction (« prompt ») et grâce à une base de contenus (« dataset »), un texte, une image ou encore une musique ou une vidéo. Ces « IA génératives » utilisent parmi leurs données d’entraînements des œuvres, contenus protégés sur lesquels différents titulaires détiennent des droits.  Certains ayants-droits ont déjà engagé des procédures à l’encontre de développeurs d’IA […]

Ne manquez pas nos prochaines publications

Votre adresse email est traitée par FÉRAL afin de vous transmettre les publications et actualités du Cabinet. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Pour en savoir plus sur la manière dont sont traitées vos données et sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.

Suivez-nous sur

Le Cabinet

Depuis plus de 30 ans, nous accompagnons des clients de tous secteurs dans les aspects stratégiques, contractuels et judiciaires de leurs projets. Distingués en droit des technologies, de l’innovation, de la création et de la communication, nous intervenons tant sur des dossiers nationaux que sur des affaires multijuridictionnelles.

Leading firm en France

Legal 500 EMEA
Best lawyers in France
Chambers Europe
Le Point : palmarès des avocats de France
Leaders League & Décideurs Magazine
Legal 500 EMEA

Nous traitons des dossiers d’envergure internationale, qui nous ont conduits à développer un savoir-faire au-delà de nos frontières et à renforcer notre présence à l’étranger.

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.