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Contentieux, Médiation, Arbitrage
01/07/2022
Le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Meta de supprimer des contenus faisant la promotion illicite du pastis Ricard, et de communiquer l’identité des éditeurs du compte Instagram litigieux.  L’association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) également appelée « Addictions France » avait constaté la publication de certaines publications vantant les mérites du pastis de la marque Ricard sur un compte Instagram dénommé « Your Best Riflon ». Addictions France avait assigné FACEBOOK FRANCE et FACEBOOK IRELAND (devenue META PLATFORMS IRELAND) devant le Président du Tribunal judiciaire de Paris, selon […]

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