Christiane
Féral-Schuhl
Associée fondatrice
Avocate et Médiatrice
Inscrite aux Barreaux de Paris et du Québec
Ancienne Bâtonnière de Paris
Ancienne Présidente du CNB
Christiane Féral-Schuhl intervient dans les domaines du numérique, des technologies, des données personnelles et de la propriété intellectuelle. Elle exerce également les fonctions de médiatrice, d’arbitre et de cyberarbitre.
Elle a présidé le Conseil National des Barreaux (CNB) (2018-2020), l’institution représentative de la profession d’avocats (70 000) en France et sur le plan international.
Elle a été Bâtonnière du Barreau de Paris (24 000 avocats) en 2012 et 2013 (voir Le Barreau en actes pour une synthèse de toutes les actions du bâtonnat 2012 & 2013).
Elle a siégé comme membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, comme coprésidente de la Commission parlementaire de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l’âge du numérique et comme membre du Conseil Supérieur des tribunaux administratifs et des cours d’appel administratives (CSTA CAA).
Elle a été choisie comme marraine de la promotion 2021-2022 de l’École de Formation des Barreaux du ressort de la Cour d’appel (EFB) et de l’École Des Avocats du Grand-Ouest (EDAGO).
Christiane Féral-Schuhl compte parmi sa clientèle des grands utilisateurs d’informatique et de produits technologiques (commerce, banque, assurances, aéronautique, luxe…) ainsi que des acteurs de l’informatique et de l’internet (éditeurs de logiciel, prestataires, fournisseurs d’accès et de contenus…).
Elle intervient notamment en matière de :
• Droit de l’informatique : contrats (intégration, outsourcing, cloud computing, licences de logiciels ; maintenance et assistance, distribution…) ; contentieux (projets informatiques, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire) ; audits de licence et précontentieux ; cybersécurité…
• Droit des données personnelles : consultations stratégiques, audit de données personnelles, formalités et contentieux devant l’autorité de contrôle, formation et accompagnement des Délégués à la Protection des Données (DPO)… ;
• Droit de l’Internet et des médias : audit de sites web, accompagnement et création de sites commerciaux et de plateformes numériques, contrats sur le net, signature électronique, et plus généralement aux opérations liées à l’e-commerce ; contentieux divers (noms de domaine, responsabilité des fournisseurs, diffamation, atteintes au droit de tiers…).
• Droit des télécommunications : montages contractuels, contrats de distribution de bouquets satellites, location de segments spatiaux…
Christiane Féral-Schuhl exerce également les fonctions de médiatrice agréée auprès du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP). Elle est également inscrite sur la liste des médiateurs auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), sur la liste des médiateurs de la Cour d’Appel de Paris, ainsi que sur la liste des médiateurs en matière civile, commerciale et travail au Barreau du Québec. Elle est aussi référencée dans l’annuaire du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA) du Conseil National des Barreaux (CNB).
Très investie dans la médiation depuis les années 1995, elle a consacré 2013, « Année de la médiation du Barreau de Paris » pour encourager, sous son Bâtonnat, le recours à ce mode amiable de règlement des litiges. C’est dans ce contexte qu’elle a créé l’École de la Médiation du Barreau de Paris qui lui a décerné le diplôme de Formation Continue Obligatoire Qualifiante. C’est au titre de ces actions qu’elle a reçu le « Prix Médiation AME 2013 » de l’Association des médiateurs européens.
Elle participe en outre à de nombreux débats et conférences sur les questions liées au numérique. Elle est souvent sollicitée pour donner son point de vue dans le cadre d’interviews ou de consultations, ou encore d’auditions à l’initiative des autorités publiques.
En marge de son exercice professionnel, Christiane Féral-Schuhl publie des ouvrages et de nombreux articles dans ses domaines d’expertise. Tout particulièrement « Cyberdroit : le droit à l’épreuve de l’internet » (Dalloz Praxis) constitue un ouvrage de référence (8ème édition 2020-2021) en dressant un état des lieux complet de la réglementation, la doctrine et la jurisprudence applicable à toutes les matières du numérique : données personnelles, droit d’auteur, e-commerce, sécurité, noms de domaine, responsabilité des acteurs de l’Internet, cybercriminalité… Elle a également publié l’ouvrage mini-format « la protection des données personnelles » chez Dalloz (2019).
Christiane Féral-Schuhl est titulaire de la maîtrise de droit privé mention carrières judiciaires Université Paris II – Panthéon-Assas.
Elle a été admise au Barreau de Paris en 1981 et au Barreau du Québec en 2016.
Christiane Féral-Schuhl a présidé pendant dix ans (2000-2010) l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) ; elle en est aujourd’hui Présidente honoraire. Elle a également été chargée d’enseignement en droit du commerce électronique et des contrats dans le cadre du Master II « Droit de l’Internet Public » à l’Université Paris I de 2007 à 2009.
Christiane parle le français et l’anglais.
Christiane Féral-Schuhl est régulièrement distinguée dans les guides professionnels (Chambers, Legal 500 EMEA, Who’s Who Legal France, Best lawyers, Leaders League…). Elle a été désignée par Chambers, en 2020, Senior Statesperson dans la catégorie « Droit des technologies de l’information », la plus haute distinction de ce Guide. Elle a également été classée parmi les « 50 avocats d’affaires parmi les meilleurs » (Décideurs Magazine 2018) et des « 100 français qui comptent dans la cybersécurité » (Usine Nouvelle, janvier 2019). Précédemment, elle avait reçu le prix de « l’International Jurist Award » à Londres (International Council of Jurists 2013) et le prix « EMC Personality Awards » qui récompense la personnalité marquante des vingt dernières années dans le domaine juridique (à l’occasion des « 20 ans de Documation, 2014 »).
