Saisies des preuves numériques

Le Cabinet FÉRAL vous accompagne dans toutes les procédures qui impliquent des saisies de preuves numériques.

La solution d’un litige dépend des faits que les parties parviendront à prouver. Aussi, faute de disposer des éléments permettant de démontrer ses prétentions, il est souvent nécessaire de procéder à des saisies préalablement à une action contentieuse au fond, notamment de preuves numériques : données de connexion, adresse IP, logs, géolocalisation, métadonnées…

Le Cabinet FÉRAL vous accompagne dans toutes ces procédures ayant pour objet de procéder à la saisie de preuves numériques.

Ces procédures complexes nécessitent une parfaite maîtrise du droit applicable mais également une connaissance approfondie des technologies et des systèmes d’information. En effet, l’information numérique brute ne suffit pas à établir un fait. Encore faut-il pouvoir démontrer l’intégrité et l’authenticité des informations saisies pour pouvoir s’en servir en tant que preuves numériques.

Les avocats du Cabinet FÉRAL sont formés à ces procédures auxquelles ils ont l’habitude de recourir dans le cadre de leur pratique contentieuse.

Expériences récentes

1. Assistance d’une société du secteur assurantiel dans le cadre de la recherche et de la collecte de preuve aux fins d’identification du ou des auteurs d’agissements litigieux les ayant conduits à mener une vaste opération d’escroquerie en ligne à son détriment ainsi qu’au préjudice de consommateurs ;

2. Assistance d’une société du secteur des médias dans le cadre de la recherche, de la collecte et de la saisie de preuves numériques aux fins d’identifier et de poursuivre les auteurs d’un réseau de piratage ayant pour objet de commercialiser illicitement les contenus audiovisuels de cette société ;

3. Assistance d’une société victime du détournement de ses noms de domaine et de ses comptes de réseaux sociaux par un concurrent dans la collecte des preuves permettant d’identifier l’auteur de ces actes de détournement.

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