Noms de domaine

Outil stratégique du référencement sur Internet, le nom de domaine est une composante essentielle du patrimoine immatériel de toute entité, quelles que soient ses activités.

Le Cabinet FÉRAL vous conseille en amont de la réservation d’un nom de domaine pour votre site Internet, dans votre stratégie de nommage, afin d’identifier les termes les plus pertinents au regard de votre activité et ainsi vous assurer un référencement efficace et une forte visibilité sur Internet.

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la réservation de votre nom de domaine, de l’identification auprès des Offices d’enregistrement / Registres des termes disponibles à la réservation et à l’enregistrement lui-même auprès d’un Bureau d’enregistrement.

Nous assurons également la gestion de votre portefeuille de noms de domaine en procédant aux modifications et renouvellements nécessaires, et en effectuant une veille sur les noms de domaine identiques ou similaires enregistrés postérieurement aux vôtres.

Nous défendons enfin vos droits en cas d’atteinte portée à vos noms de domaine, que ce soit devant les juridictions ou, forts de l’expérience de Christiane Féral-Schuhl en tant que Cyber-arbitre auprès de l’OMPI, dans le cadre du règlement extra-judiciaire de vos litiges relatifs aux noms de domaine.

Expériences récentes

1. Assistance d’une entreprise dans l’identification de l’auteur du détournement frauduleux de plusieurs noms de domaines, dans la suspension provisoire de ces noms de domaine et dans leur récupération auprès du juge judiciaire ;

2. Assistance d’une société du secteur du logiciel dans le cadre d’un contentieux l’opposant à un concurrent, notamment relatif à l’enregistrement et l’exploitation de noms de domaine critiqués par ce dernier ;

3. Assistance d’une société foncière dans le cadre de l’organisation de la cession de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel et le transfert d’un nom de domaine.

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