Marques​

Élément distinctif fondamental, au cœur des actifs immatériels, la marque est le seul droit de propriété instinctuelle dont la durée est potentiellement éternelle.

Nous accompagnons nos clients pour la protection et la défense de leurs marques dans le monde entier.

Nous sommes agents de marques inscrits en France, en Europe et au Canada et disposons d’un réseau d’agents locaux, ce qui nous permet d’assurer protection et la défense des marques de nos clients sur tous les continents.

FÉRAL accompagne ses clients dans toutes les étapes de la protection de leurs marques : élaboration des stratégies de recherches d’antériorité et de protection, dépôts de demandes de marque, suivi et gestion de votre portefeuille de marques et surveillances des registres des marques.

Nous vous assistons du début à la fin du processus d’enregistrement et au-delà, y compris pour le traitement des objections, des oppositions, des déchéances et des surveillances douanières.

Les avocats du Cabinet FÉRAL ont également une grande expérience des litiges en droit des marques, notamment en matière de collecte de la preuve par une saisie-contrefaçon et en défense des droits par des actions en contrefaçon, déchéance, revendication et nullité de marques, devant les juridictions judiciaires, les offices nationaux, en médiation et arbitrage, y compris dans un contexte international.

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