Protection internationale des actifs immatériels

Dans l’environnement numérique, les atteintes aux droits que vous détenez sur vos actifs immatériels ne connaissent pas de frontière.

Grâce à son réseau de correspondants dans le monde entier, le Cabinet FÉRAL vous accompagne dans la définition et la mise en œuvre de la meilleure stratégie de protection de vos actifs incorporels au niveau international, de façon adaptée à vos besoins et à vos activités.

Nous vous assistons également, en coordination avec ces correspondants, dans toutes actions transfrontières pour la défense de vos droits.

L’uniformisation des procédures et réglementations au niveau européen nous permet en outre de vous assister efficacement dans toutes vos démarches, de protection en amont (dépôts, enregistrements, renouvellements…) mais également de défense de vos droits en cas d’atteinte, sur tout le territoire de l’Union européenne.

Expériences récentes

1. Nomination régulière de Christiane Féral-Schuhl en tant que cyber-arbitre dans le cadre de litiges relatifs à l’enregistrement et l’utilisation de noms de domaine, dans le cadre de la procédure prévue par les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (Principes UDRP) adoptés par l’ICANN ;

2. Assistance d’une société spécialisée dans le recyclage de plastiques dans la construction d’une stratégie internationale de dépôt de marques, dans la gestion de son portefeuille de marques et dans la défense de ses droits face à des tiers.

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