Médiation

La recherche de solutions amiables est privilégiée par le Cabinet FÉRAL qui vous accompagne comme avocat-conseil ou médiateur dans le règlement de vos différends.

Mode privilégié de règlement des conflits, la médiation peut s’avérer plus rapide et moins onéreuse qu’un litige devant les tribunaux. Elle peut être conventionnelle (décidée par les parties) ou judiciaire (ordonnée par le juge, en accord avec les parties, en cours de procédure, à tout moment).

Dans la grande majorité des médiations dont le Cabinet FÉRAL a à connaître, une solution durable et satisfaisante pour les parties est trouvée.

Christiane Féral-Schuhl exerce les fonctions de médiatrice agréée auprès du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) et est inscrite sur les listes des médiateurs auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), des médiateurs de la Cour d’Appel de Paris et des médiateurs en matière civile, commerciale et travail au Barreau du Québec. Elle est aussi référencée dans l’annuaire du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA) du Conseil National des Barreaux (CNB).

Bruno Grégoire Sainte-Marie exerce également les fonctions de représentant du Cabinet FÉRAL et de membre correspondant au CMAP.

Expériences récentes

1. Christiane Féral-Schuhl a été désignée comme médiatrice par la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’un important contentieux en matière de liberté d’expression ;

2. Christiane Féral-Schuhl a été désignée comme médiatrice par la Cour d’appel de Paris dans le cadre d’un contentieux franco-américain relatif à l’exécution d’une convention relative à la propriété d’un tableau spolié ;

3. Nomination régulière de Christiane Féral-Schuhl en qualité de médiatrice dans le cadre de la résolution de litiges en matière de cyber-squatting devant l’OMPI ;

4. Assistance en qualité d’avocats-conseils dans le cadre d’une médiation entre un prestataire informatique et une société cliente suite à un différend né de la création d’un site internet par le prestataire.

Dernières publications