Lutte contre la contrefaçon​

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La contrefaçon représente une menace impliquant la mise en place d’une stratégie de lutte en amont et d’une solide défense en cas d’atteinte avérée.

Les actes de contrefaçon peuvent prendre des formes diverses selon les contenus visés (logiciels, œuvres de l’esprit, marques…) et porter atteinte aussi bien à vos droits d’auteur qu’à vos droits voisins (de producteur audiovisuel, d’entreprise de communication, d’artiste interprète…).

Dans un contexte numérique globalisé, ces actes se multiplient et rendent indispensable la définition de stratégies de lutte adaptées aux types de droits et contenus composant votre patrimoine immatériel : veilles, réflexions autour de l’opportunité de mettre en place des mesures techniques de protection, et plus généralement tous types de procédés technologiques destinés à protéger votre patrimoine.

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de ces démarches de protection, en amont mais aussi en cas d’atteinte effective : au stade précontentieux (mises en demeure, négociations, transactions…), durant la phase judiciaire (requêtes, saisies-contrefaçon, référés, actions au fond, exercice des voies de recours…) et au stade de l’exécution.

Nous vous assistons également dans l’hypothèse où vous feriez vous-même l’objet d’accusations d’actes de contrefaçon.

Expériences récentes

1. Assistance d’un fournisseur de logiciels en matière de droits de propriété intellectuelle et d’actions en concurrence déloyale émanant d’un concurrent faisant valoir qu’en engageant un de ses anciens employés, notre client avait développé un logiciel qui contrefaisait son produit ;

2. Assistance d’une entreprise française de taille moyenne proposant des événements d’entreprise, des services de communication RH et des conseils en matière de résolution de conflits, dans la rédaction de ses conditions générales de service comportant des aspects complexes de droit contractuel ainsi que des réflexions stratégiques pour protéger la propriété intellectuelle du client sur le contenu de leurs événements, une attention particulière étant portée aux réglementations professionnelles ;

3. Assistance régulière d’un grand groupe de médias français dans le cadre d’affaires relatives au piratage de ses programmes et contenus (notamment sportifs), et impliquant d’importantes sanctions pénales et demandes indemnitaires, accompagnée de réflexions menées en parallèle sur les modalités de lutte en amont contre ces fréquents actes contrefaisants ;

4. Assistance régulière d’une société éditant un site d’actualités dans le cadre d’accusations d’actes de contrefaçon en ligne formulées à son encontre ;

5. Assistance d’un opérateur de communications électroniques dans le cadre d’une action en référé intentée à son encontre concernant la présence prétendument contrefaisante d’un logiciel embarqué dans ses box Internet.

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