Fashion and Luxury law

FÉRAL est reconnu comme l’un des cabinets d’avocats leaders en France dans le domaine du luxe. Notre cabinet intervient en luxe et mode dans tous ses domaines d’expertise.

Le cabinet accompagne des maisons de luxe (mode, joaillerie, maroquinerie, parfumerie), de grands groupes (mode et habillement, cosmétiques, hôtellerie de luxe), des créateurs et des producteurs de produits de luxe, tels que le champagne et la gastronomie. Depuis de nombreuses années, FÉRAL a ainsi développé une grande expertise en droit du luxe et de la mode.

Fort de son expertise reconnue en droit des technologies et propriété intellectuelle, le cabinet est régulièrement consulté par ses clients du secteur aussi bien sur des projets technologiques et innovants (FashionTech, NFT, plateformes e-commerce et e-shop dédiés, transformation numérique, intelligence artificielle, etc.), que pour tous projets relatifs à la protection et la défense de droits de propriété intellectuelle (dépôts de marque, luttre contre la contrefaçon, surveillances douanières, etc.).

FÉRAL possède également une expertise reconnue en contrats commerciaux et droit de la distribution, compétences clés dans le secteur du luxe et de la mode, et accompagne ses clients sur des projets nationaux ou internationaux (contrats de ditribution, franchise, agence commerciale, etc.), incluant l’ensemble des aspects de commerce électronique et de distribution internationale.

Nous intervenons aussi sur les aspects relatifs aux relations clients et commercialisation et en particulier en droit de la consommation, publicité et publicité digitale, influenceurs et marques, ou encore dans l’encadrement juridique d’évènements ou d’opérations promotionnelles exclusive.

Expériences récentes

Représentation d’une maison de couture dans la négociation et la conclusion de ses contrats de distribution et licences de marques

Accompagnement d’une société technologique dans la négociation d’un contrat portant sur la conception de produits de luxe

Conseil et assistance d’un producteur français de produits de luxe dans cadre du renouvellement de son contrat de distribution international avec un leader du marché au Japon

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