Exploitation des droits de propriété intellectuelle

Vos droits de propriété intellectuelle représentent une composante importante de votre patrimoine immatériel qui a vocation à être exploitée.

Les avocats du Cabinet FÉRAL vous accompagnent, en amont de l’exploitation stricto sensu de vos droits de propriété intellectuelle, dans la définition d’une stratégie d’exploitation la plus bénéfique à vos activités et la plus adaptée à vos besoins.

Nous vous assistons également dans toutes vos démarches préalables à l’exploitation de vos actifs incorporels, aussi bien auprès d’organismes et sociétés de gestion collective pour tous dépôts et enregistrements (INPI, EUIPO, APP…), qu’avec vos partenaires économiques pour la négociation et la rédaction de contrats régissant ces aspects de propriété intellectuelle (licences, cessions de droits…), ou encore dans le cadre de l’élaboration de conditions générales ou chartes d’utilisation (par exemple pour vos plateformes ou sites Internet).

Le Cabinet FÉRAL continue d’agir à vos côtés durant toute la période d’exploitation de vos droits de propriété intellectuelle, que ce soit dans un contexte amiable (de renégociations et de rédaction d’avenants notamment) ou à l’occasion de contentieux survenant dans le cadre de cette exploitation de vos actifs immatériels.

Expériences récentes

1. Assistance d’une société foncière dans le cadre de l’organisation de la cession de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel et le transfert d’un nom de domaine ;

2. Assistance d’un fournisseur de solutions globales pour les banques et les établissements de crédit pour l’organisation de cessions intra-groupes de droits de propriété intellectuelle sur des logiciels ;

3. Assistance d’un fournisseur de solutions globales pour les banques et les établissements de crédit dans l’organisation de cessions intra-groupes de droits sur des marques ;

4. Assistance d’une société spécialisée dans le recyclage de plastiques dans la construction d’une stratégie internationale de dépôt de marques, dans la gestion de son portefeuille de marques et dans la défense de ses droits face à des tiers.