Droit d’auteur – Copyright

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La question de la protection des œuvres de l’esprit dans toute leur variété est rendue primordiale par la multiplication des atteintes portées aux droits d’auteur.

Depuis sa création, le Cabinet FÉRAL accompagne les acteurs économiques de tous secteurs d’activités (entreprises multinationales, start-ups, TPE-PME…) dans le cadre de la valorisation et de la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, valeur incontournable de leur patrimoine.

À ce titre, nous intervenons en particulier pour la mise en valeur et la défense de vos droits d’auteur et droits voisins sur tous types d’objets de propriété intellectuelle (logiciels, progiciels, programmes audiovisuels, contenus multimédia et numériques, sites Internet…).

Nous mettons notre expérience à votre service pendant toute la durée de vos droits, depuis la définition de la stratégie de valorisation la plus appropriée à leur nature jusqu’à leur défense contre tous types d’atteintes, dans le cadre de procédures aussi bien judiciaires qu’extra-judiciaires, en passant par la négociation et la rédaction de contrats conclus pour leur exploitation.

Expériences récentes

1. Assistance d’un opérateur de communications électroniques dans le cadre d’une action en référé intentée à son encontre concernant la présence prétendument contrefaisante d’un logiciel embarqué dans ses box Internet ;

2. Assistance d’un particulier mis en cause à titre personnel et en tant que représentant d’une personne morale, dans le cadre d’une affaire pénale en contrefaçon de logiciels ;

3. Assistance d’un mineur accusé d’avoir participé à la création et à l’approvisionnement d’un forum mettant à disposition des internautes des fichiers musicaux et audiovisuels ainsi que des logiciels informatiques sans autorisation des titulaires de droits. Les sommes réclamées par ces derniers à titre de dommages et intérêts ont été considérablement revues à la baisse par le Tribunal pour Enfants dans son jugement ;

4. Assistance d’une grande société éditrice de programmes de télévision à accès conditionnel dans le cadre d’un litige d’envergure relatif au piratage de ses chaînes cryptées et de leurs contenus (en particulier sportifs), et à leur mise à disposition sur Internet à titre gratuit et sans son autorisation, impliquant d’importantes sanctions pénales et demandes indemnitaires, et accompagnée de réflexions menées en parallèle sur les modalités de lutte en amont contre ces fréquents actes contrefaisants.

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