Contentieux judiciaires

Le cabinet FERAL conseille et accompagne ses clients, en demande comme en défense dans tous types de contentieux judiciaires.

Le cabinet FERAL pratique le contentieux depuis sa fondation et défend les intérêts de ses clients dans tous types de procédures devant les juridictions civiles, commerciales ou répressives.

Nos avocats sont reconnus pour leur pratique du contentieux civil et pénal de la propriété intellectuelle et pour leur expertise du contentieux informatique ; ils pratiquent très régulièrement le contentieux commercial (concurrence déloyale, parasitisme, rupture brutale de relations commerciales établies, etc.) et le contentieux de la presse.

Les avocats du cabinet interviennent également dans des contentieux multi-juridictionnels impliquant des problématiques pointues de droit international privé ou dans le contentieux généraliste.

En demande comme en défense, le pragmatisme et l’efficacité sont au cœur de leurs stratégies ; ainsi, ils n’hésitent pas à recourir à la médiation ou à la conciliation lorsque ces voies paraissent appropriées.

Expériences récentes

1. Assistance d’un groupe phare de l’audiovisuel français dans la lutte contre le piratage devant les juridictions civiles et répressives (streaming illégal, distribution de décodeurs illégaux, etc.).

2. Assistance d’un opérateur de communications électroniques dans le cadre d’une action en référé intentée à son encontre concernant la présence prétendument contrefaisante d’un logiciel embarqué dans ses box Internet.

3. Assistance d’une entreprise de bâtiments et travaux publics dans un litige contre l’un des leaders mondiaux du secteur pétrolier concernant l’application d’un nantissement, à son profit, des revenus pétroliers d’un État africain.

4. Assistance d’une compagnie d’assurances dans la défense de ses droits de propriété intellectuelle, dans la lutte contre le phishing et la fraude, et dans la protection de sa réputation en ligne.

5. Assistance d’une société éditrice d’un média en ligne dans le cadre d’un différend l’opposant à plusieurs actionnaires sollicitant le rachat de leurs actions à une valeur supérieure au prix du marché.

6. Assistance d’un équipementier automobile mondial, fabricant et fournisseur de systèmes d’éclairage extérieur et de composants pour les constructeurs de véhicules, dans le cadre d’un litige l’opposant à une société concurrente l’accusant d’avoir, par l’intermédiaire d’un ancien salarié de cette dernière ayant rejoint le premier, obtenu des informations confidentielles lui appartenant. La procédure, d’envergure, est encore en cours, et divisée en volets civil et commercial au sujet des mesures conservatoires sollicitées, avant tout procès au fond en concurrence déloyale, par la société concurrente.

7. Assistance d’un célèbre tour opérateur français dans un contentieux puis un accord transactionnel avec un de ses principaux partenaires concernant la rupture brutale de leurs relations commerciales établies.

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