Arbitrage

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des différends qui présente de nombreux avantages et dans le cadre duquel le Cabinet FÉRAL vous accompagne.

La procédure d’arbitrage permet une résolution juridictionnelle mais extrajudiciaire des litiges, garantissant une rapidité, une confidentialité, une économie de coûts et une liberté de choix (du ou des arbitres, de la loi applicable…) que n’offre pas l’action en justice.

C’est aux termes d’une clause compromissoire insérée dans leur contrat, que les parties prévoient que tout différend survenant entre elles dans le cadre de son exécution sera tranché définitivement par une sentence arbitrale rendue par un tribunal arbitral composé d’un ou trois arbitres.

Les avocats du Cabinet FÉRAL vous accompagnent en qualité d’avocats conseils dans le cadre de telles procédures arbitrales. Arbitre inscrite sur la liste du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Christiane Féral-Schuhl a également été désignée à plusieurs reprises en tant qu’arbitre unique ou membre d’un tribunal arbitral.

Expériences récentes

1. Assistance d’un fournisseur de solutions globales pour les banques et les établissements de crédit dans le cadre d’un litige relatif à la mise en place de nouveaux modules, l’opposant à son client depuis plus de 20 ans, une banque monégasque. Les parties avaient prévu de recourir dans pareille hypothèse à la procédure d’arbitrage pour éviter les risques, les retards et les coûts liés à l’introduction d’une action en justice.

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