RGPD – Données personnelles

Le Cabinet FÉRAL vous accompagne dans votre mise en conformité en France et à l’étranger avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR).

Nous proposons une large gamme de prestations, et notamment :

– L’audit de votre conformité au droit de la protection des données personnelles (RGPD, ePrivacy…) sur tous types de supports (web, mobile, application) ;
– L’élaboration de registre des activités de traitement ;
– L’accompagnement à la réalisation d’analyses d’impacts (PIA) ;
– L’élaboration de politiques de protection des données ;
– La contractualisation avec les sous-traitants et co-responsables de traitement ;
– L’évaluation des solutions appropriées pour sécuriser vos transferts de données vers des pays tiers ;
– L’accompagnement du DPO ou mission de DPO externalisé ;
– La formation du personnel sur tous les aspects du RGPD ;
– L’assistance en cas de contrôle ou de sanction de la CNIL.

Nous accompagnons également nos clients sur des questions précises ou des consultations ponctuelles relatives à la base légale, à la gestion des demandes d’exercice de droits, la minimisation des données, les durées de conservation, la gestion des données sensibles et des données d’infraction, les modalités de recours à des cookies ou autres traceurs, les violations de données …)

Expériences récentes

1. Audit et mise en conformité des traitements pour une fondation faisant appel à la générosité publique ; une société dans le secteur de l’industrie chimique implantée en Europe, Asie et aux États-Unis ; un groupe alimentaire de produits de grande consommation ; une caisse de protection sociale ; un groupe d’entreprises, présent dans 33 pays dans le monde, spécialisé dans le nettoyage et les services aux entreprises ; une société d’exploitation hôtelière présente sur tout le territoire national ; une entreprise de services de conciergerie en établissement de santé, etc. ;

2. Due diligence dans le cadre d’acquisitions de sociétés dans le domaine de la eSanté, télémédecine, prestations de soins et de maintien à domicile, etc. ;

3. Assistance d’un organisme de formation dans la mise en place d’une plateforme collaborative et pédagogique ouverte aux établissements de formation et élèves en formation ;

4. Assistance dans le cadre de violations de données (notifications à la CNIL, communication éventuelle aux personnes concernées, registre des violations, plainte pénale éventuelle) ;

5. Revue du tunnel de navigation d’une plateforme mise à disposition des soignants en période de crise sanitaire due au COVID19 ;

6. Assistance du troisième plus grand propriétaire de biens commerciaux répertoriés en Europe continentale en ce qui concerne les questions relatives au RGPD (politique d’information et de protection des données, consentement explicite, période de conservation des données, opérations de marketing, cookies, relations avec les sous-traitants…) ;

7. Mission de DPO pour le compte d’un acteur majeur du secteur de la métallurgie : établissement et maintien du programme de mise en conformité au RGPD.

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