Médias & Liberté d’expression

Le droit des médias et le principe de liberté d’expression recouvrent des domaines variés tels les droits d’auteur, de la presse, de la publicité, de la communication (électronique, audiovisuelle), du cinéma et de la culture.

Les avocats du Cabinet FÉRAL vous accompagnent dans la gestion de vos problématiques liées aux droits des médias quels que soient votre qualité et votre secteur précis d’activités (agences et entreprises de presse, notamment en ligne, chaînes de radio et de télévision, éditeurs, producteurs, diffuseurs, entreprises de communication audiovisuelle…).

À ce titre, nous intervenons pour la négociation et la rédaction de tous types de contrats (édition, coédition, exploitation et distribution, production, partenariats), y compris sur les aspects relatifs au droit du travail appliqué aux journalistes, photoreporters ou autres collaborateurs impliqués dans la création d’œuvres plurales (collectives ou de collaboration).

Nous vous accompagnons également dans la création de vos outils de communication : sites Internet, réseaux sociaux, messageries, plateformes en ligne…

Le Cabinet FÉRAL vous assiste enfin dans le cadre de tous différends relatifs aux droits des médias dans toute leur diversité, aux stades précontentieux et contentieux, et quel que soit votre positionnement (demandeur / victime ou défendeur) : délits de presse (injure, diffamation…), actions en contrefaçon…

Expériences récentes

1. Assistance du directeur de la publication d’une société éditant un site d’actualités dans le cadre d’une accusation de diffamation formulée à son encontre. Il a été relaxé ;

2. Assistance d’un agent public dans le cadre du dépôt de plaintes pénales en injure et diffamation ;

3. Assistance d’un éditeur de logiciels dans l’appréciation du caractère diffamatoire ou non d’un article d’une revue spécialisée dans le numérique critiquant l’un de ses logiciels phares.

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