Des start-up early stage, en passant par les licornes, jusqu’aux entreprises multinationales, le Cabinet FÉRAL accompagne vos innovations technologiques dans ces secteurs.
Nos avocats accompagnent les acteurs économiques de toutes tailles dans l’élaboration, le développement, la concrétisation et l’évolution de leurs projets technologiques.
Fort d’une expérience de plusieurs dizaines d’années, le Cabinet FÉRAL a développé une connaissance pointue des problématiques techniques qui peuvent accompagner les innovations, et nos avocats sont présents à vos côtés pour y trouver les réponses juridiques les plus adéquates.
Nous vous assistons dans l’ensemble de vos démarches : rédaction de CGU, CGV, gestion du portefeuille de vos actifs immatériels (marques, noms de domaine, protection logicielle, dessins et modèles), rédaction de contrats avec vos partenaires, vos fournisseurs et vos clients (B2B et B2C), démarches auprès des autorités (ACPR, DGCCRF, CNIL, administration fiscale, etc.), ou encore mise en conformité avec la législation applicable.
1. Revue du tunnel de navigation d’une plateforme mise à disposition des soignants en période de crise sanitaire due au Covid-19 ;
2. Assistance d’une société spécialisée dans la fourniture de services au bénéfice des personnes hospitalisées ou suite à leur hospitalisation en matière de données à caractère personnel pour la mise en conformité d’espaces en ligne relatif à l’hospitalisation, les demandes de chambres individuelles, les consultations des patients finaux ;
3. Assistance d’une start-up early stage sur ses questions juridiques et contractuelles relatives à l’outil d’analyse financière des réseaux blockchain qu’elle a développé ;
4. Assistance d’une société du secteur de la Medtech dans la définition d’une stratégie de protection de la plateforme en ligne créée par cette société, composée d’algorithmes, logiciels, interfaces graphiques, permettant aux utilisateurs de réaliser des tests et diagnostiques de particules, molécules ou cellules ;
5. Assistance d’une société spécialisée dans l’agriculture urbaine intelligente dans la sécurisation de ses droits sur son logiciel de gestion de fermes.
