Contentieux, Médiation, Arbitrage
13/02/2024
Le Cabinet FÉRAL intervient, en demande et en défense, dans toutes procédures liées à l’exécution des jugements et à la préservation des droits de ses clients.
Obtenir une décision de justice favorable est une chose – en obtenir l’exécution effective par l’adversaire en est une autre. Les avocats du cabinet FÉRAL mettent leurs compétences en matière de voies d’exécution au service de leurs clients, en demande comme en défense, dans toutes procédures relatives à l’exécution des jugements ou arrêts, y compris concernant l’exécution en France de décisions étrangères ou inversement.
En demande, le cabinet mobilise toutes les procédures disponibles pour préserver les droits de ses clients : exécution provisoire, mesures conservatoires, saisies-attribution, saisies-vente, astreinte…
En défense, ces mêmes compétences sont mises au service des intérêts du débiteur : mainlevée des mesures conservatoires, arrêt de l’exécution provisoire, demande de délais de paiement…
Les avocats du cabinet sont également habitués à la recherche d’accords amiables entre débiteurs et créanciers quant à l’exécution des décisions de justice (protocoles transactionnels, échéanciers de paiement, etc.).
1. Assistance d’une société dans l’obtention de la suspension de l’exécution provisoire d’un jugement rendu en première instance ;
2. Assistance d’une société du secteur de la distribution de produits de grande consommation dans le cadre d’un contentieux en matière de contrefaçon de brevet à la suite duquel les avocats du cabinet FÉRAL ont eu à initier diverses procédures afin de protéger les intérêts de son client (nantissement à titre conservatoire par exemple) ;
3. Assistance d’un grand groupe de médias français et de l’une de ses filiales dans le cadre d’un litige relatif à la commercialisation de dispositifs destinés à permettre un accès gratuit aux offres de services de télévision à accès conditionnel (programmes cryptés) qu’ils éditent et distribuent, et impliquant d’importantes demandes indemnitaires pour le recouvrement desquelles des mesures conservatoires sont envisagées ;
4. Assistance d’une grande société éditrice de programmes de télévision à accès conditionnel dans le cadre d’un litige d’envergure relatif à la création de sites Internet permettant de visionner en direct et à titre gratuit les chaînes, et en particulier des flux vidéo d’événements sportifs, qu’ils éditent et distribuent en exclusivité, notamment dans le cadre du recouvrement des importantes sommes réclamées à titre de dommages et intérêts (mise en œuvre de mesures conservatoires : hypothèques, saisies…).
