RGPD & Data Privacy
02/04/2024
Les avocats du Cabinet FÉRAL peuvent être désignés en tant que DPO assurer le maintien de la conformité de votre entreprise.
Les avocats du Cabinet FERAL remplissent l’ensemble des conditions requises pour être désignés en qualité de délégué à la protection des données (DPD ou DPO) externe au regard notamment de leur qualité d’avocats, de leur indépendance et de leurs connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données.
Nous sommes en outre soumis au secret professionnel le plus absolu, prévu par les règles de la profession d’avocat.
Nous intervenons également dans le cadre de contentieux CNIL, ce qui nous permet d’adapter, de manière pragmatique, nos conseils pratiques en vue de la conformité au RGPD et à la législation française.
1. Assistance d’un éditeur de logiciel présent dans plusieurs pays à travers le monde, dans les négociations contractuelles avec ses clients et fournisseurs, sur les sujets liés à la protection des données personnelles (mission de DPO externalisé pendant 6 mois dans l’attente du recrutement du nouveau DPO interne) ;
2. Mission de DPO externe pour un acteur majeur de la métallurgie en Europe : établissement et maintien d’un programme de mise en conformité.
