Contrats informatiques

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Le Cabinet FÉRAL vous accompagne dans vos projets de contrats informatiques les plus complexes : développement de logiciels, licences, intégration ERP/PGI (SAP, ORACLE, etc.), CRM ou d’applicatifs métiers, infogérance, maintenance, externalisation (outsourcing), cloud computing (privé ou public) etc.

Depuis plus de 30 ans, le Cabinet FÉRAL élabore et fait évoluer les contrats nécessaires à la mise en œuvre des projets informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus classiques aux plus innovants.

La méthode d’approche par les risques du Cabinet FÉRAL est parfaitement adaptée aux projets complexes, permettant aux clients d’identifier les scénarios à risques susceptibles de se produire et d’apporter pour chaque scénario une solution contractuelle adaptée et pragmatique.

Notre connaissance des contentieux informatiques nous permet de négocier un contrat informatique en prenant en considération l’efficacité judiciaire de ses clauses.

Nos clients sont des entreprises privées françaises ou étrangères (grands comptes, PME, entrepreneurs indépendants) aussi bien que des personnes publiques.

Expériences récentes

1. Assistance du leader mondial de la construction modulaire dans le cadre de la mise en œuvre d’un outil CRM dans le cloud (SalesForces) : rédaction et négociation du contrat d’intégration de cette solution, analyse des impacts de cette solution sur la législation protectrice des données à caractère personnel ;

2. Assistance d’un des principaux opérateurs logistiques dans le secteur industriel et automobile pour un projet global d’infogérance de l’ensemble de son infrastructure informatique dans le monde entier : assistance dans la définition des prérequis juridiques de l’appel d’offres lancé pour la mise en œuvre de ce projet et la sélection des différents candidats ; rédaction et négociation d’un contrat d’infogérance avec les candidats ;

3. Assistance d’un fabricant et distributeur international de vêtements textiles pour hommes pour un projet d’externalisation de sa messagerie chez Google (cloud) : identification des prérequis contractuels, tableau d’analyse du contrat proposé par Google au regard des risques préalablement identifiés, rédaction des modifications à intégrer au contrat ;

4. Assistance d’une fondation privée spécialisée dans la recherche biomédicale, pour la refonte totale de son système d’information : élaboration d’appels d’offres, rédaction de prérequis juridiques, accompagnement dans la sélection de candidats, rédaction et négociation des contrats (intégration de solutions ERP/SAP, hébergement en mode cloud privé).

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