Contentieux, Médiation, Arbitrage
13/02/2024
Constamment à la recherche de solutions pragmatiques et économiques pour ses clients, le Cabinet FÉRAL privilégie la conciliation lorsque cela est possible.
Le temps moyen de traitement d’un litige devant les juridictions françaises est de 14 mois (appel compris) en 2020. Qu’elle soit judiciaire ou amiable, la conciliation apparaît dès lors comme un mode alternatif de règlement des litiges qui présente l’avantage d’être économique et rapide, et qui permet d’arriver à une solution satisfaisante pour chaque partie impliquée.
Très régulièrement, à la demande de juges ou après accord des parties, le Cabinet FÉRAL assiste ses clients dans des négociations qui aboutissent à la conclusion d’accords transactionnels.
Rodés aux techniques de négociations, nos avocats mettent tout en œuvre pour trouver une solution la plus satisfaisante possible. Nos clients apprécient particulièrement ce type de solutions, puisqu’en quelques semaines à quelques mois maximum, une sortie de litige est trouvée à des conditions satisfaisantes pour chaque partie.
1. Assistance d’une société spécialisée dans la distribution de produits de grande consommation dans le cadre d’un contentieux en contrefaçon avec l’un de ses concurrents et de la conclusion d’un accord amiable ;
2. Assistance d’une société spécialisée dans le transport dans le cadre d’un contentieux en contrefaçon de brevet initié par l’un de ses fournisseurs ;
3. Assistance d’une société étrangère accusée de contrefaçon dans le secteur de l’habillement et de la confection textile ;
4. Assistance d’un prestataire informatique dans le cadre d’un contentieux né avec un de ses clients et un sous-traitant suite à une perte de données hébergées sur des serveurs ;
5. Assistance d’un grand designer français et d’une société distributrice de ses œuvres dans le cadre d’un litige en contrefaçon à l’encontre d’une société utilisant des biens contrefaisant l’une de ses créations, et dans la conclusion d’un accord tripartie ;
6. Assistance d’une société, spécialisée dans le stylisme, lors d’une conciliation dans le cadre d’un contentieux devant les juridictions commerciales en matière de rupture partielle des relations commerciales établies.
