Innovation & Transformation numérique
24/04/2024
Notre maîtrise de la technologie Blockchain associée à notre expertise juridique accompagnent vos projets de développement (ICO, smartcontracts, et autres).
La technologie Blockchain offre de nombreuses opportunités de développement. Mais au-delà des cryptomonnaies, les opportunités de développements sont variées, et pour l’essentiel restent à créer.
Le Cabinet FÉRAL met à votre service ses connaissances et son savoir-faire pour :
– Vos démarches auprès des autorités compétentes telles que l’ACPR ;
– L’évaluation juridique des projets et des partenaires ;
– La rédaction des documents contractuels ;
– La conformité de vos projets à la réglementation en vigueur.
1. Assistance d’une start-up early stage sur ses questions juridiques et contractuelles relatives à l’outil d’analyse financière des réseaux blockchain qu’elle a développé ;
2. Assistance d’un particulier dans le cadre d’un contentieux pénal relatif à des investissements frauduleux dans le Bitcoin ;
3. Assistance d’une société de financement de litiges dans le cadre du montage d’un ICO.
