Contentieux, Médiation, Arbitrage
13/02/2024
La recherche de solutions amiables est privilégiée par le Cabinet FÉRAL qui vous accompagne comme conseil d’une partie médiée ou médiateur dans le règlement de vos différends.
Mode privilégié de règlement des conflits, la médiation peut s’avérer plus rapide et moins onéreuse qu’un litige devant les tribunaux. Elle peut être conventionnelle (décidée par les parties) ou judiciaire (ordonnée par le juge, en accord avec les parties, en cours de procédure, à tout moment).
Dans la grande majorité des médiations dont le Cabinet FÉRAL a à connaître, une solution durable et satisfaisante pour les parties est trouvée.
Christiane Féral-Schuhl exerce les fonctions de médiatrice agréée auprès du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) et est inscrite sur les listes des médiateurs auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), des médiateurs de la Cour d’Appel de Paris et des médiateurs en matière civile, commerciale et travail au Barreau du Québec. Elle est aussi référencée dans l’annuaire du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA) du Conseil National des Barreaux (CNB).
Bruno Grégoire Sainte-Marie exerce également les fonctions de représentant du Cabinet FÉRAL et de membre correspondant au CMAP.
1. Suite à une injonction du tribunal judiciaire de Paris délivrée aux parties, Christiane Féral-Schuhl a été désignée comme médiatrice dans :
a. Une affaire portant sur la censure et la liberté d’expression sur internet ;
b. Un contentieux portant sur la revendication d’un tableau de grand maître qui avait, par ailleurs, fait l’objet d’une convention franco-américaine ;
c. Un contentieux franco-américain relatif à la propriété d’œuvres d’art mises en vente aux enchères par les héritiers d’une collection ;
2. Sur désignation du CMAP, Christiane Féral-Schuhl est intervenue :
a. Dans un différend portant sur le montant du développement d’un logiciel, les dépassements étant contestés par le bénéficiaire auquel le développeur opposait des demandes nouvelles ou différentes ;
3. Sur désignation ad hoc, à l’initiative des parties, Christiane Féral-Schuhl est intervenue :
a. Dans un pré-contentieux opposant un prestataire informatique et une banque étrangère qui lui avait confié la réalisation et le déploiement d’un projet informatique ;
Par ailleurs, sur désignation de l’OMPI, Christiane Féral-Schuhl est régulièrement désignée cyber-arbitre pour trancher des litiges de cyber-squatting ; elle est désormais également Expert de la procédure PARL de l’AFNIC.
