Divertissement, Sport, Gaming, eTourisme
27/06/2022
Le Cabinet FÉRAL dispose d’une expérience spécifique auprès de l’ensemble du secteur de la création.
Les avocats du Cabinet FÉRAL assistent l’ensemble des acteurs du spectacle vivant – artistes, producteurs, diffuseurs, salles de spectacles, etc. – dans leurs problématiques juridiques :
– Billetterie ;
– Relations contractuelles avec les ayants-droit ou les partenaires commerciaux ;
– Exploitations des droits d’auteur ;
– Réglementation du spectacle vivant ;
– Relations avec les spectateurs ;
– Relations avec les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD) ;
– Précontentieux, contentieux, litiges.
– Assistance d’une fédération du secteur du sport et des loisirs dans le cadre de ses relations avec les sociétés de gestion collective, dont la SACEM
– Assistance d’une société française dans le cadre d’un pré-contentieux avec la SACEM au titre du respect d’un contrat de représentation
