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La publicité en ligne expose les annonceurs, les intermédiaires et les supports à de nombreuses contraintes légales, dans un contexte législatif rapidement évolutif.

Le Cabinet FÉRAL accompagne l’ensemble des acteurs de la publicité dans la mise en œuvre de leurs projets en matière de publicité ciblée, de prospection en ligne, de géolocalisation des consommateurs, utilisation des cookies, traceurs, pixels etc.

Les avocats de FÉRAL conseillent et assistent les annonceurs, les supports, les plateformes d’intermédiation, comparateurs de produits et services en ligne dans leur mise en conformité au RGPD, aux règles de transparence sur la publicité en ligne ainsi qu’aux règles de conduite des autorités et organisations professionnelles (ARDP, IAB, UDA, etc.).

Expériences récentes

1. Assistance d’une régie publicitaire présente dans toute la France, notamment les gares et les métros, pour toutes ses questions relatives au respect de la règlementation en matière de données personnelles et la réalisation de statistiques d’audience de panneaux publicitaires ;

2. Accompagnement d’une régie publicitaire dans la mise en place d’une solution de mesure d’audience installée dans des équipements publicitaires, au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

3. Assistance régulière d’une start-up spécialisée dans la publicité en ligne pour se conformer aux exigences légales en matière de protection des données en ce qui concerne la licéité du traitement et les procédures qui doivent être mises en œuvre. Actuellement, nous assistons la société dans le processus de validation de sa nouvelle architecture technique pour analyser si certains des cookies utilisés peuvent être qualifiés de cookies de mesure d’audience et être exemptés de l’obligation de recueil du consentement ;

4. Assistance d’une société distributrice de produits de téléachat dans le cadre d’un contrôle de la DGCCRF ayant conclu au caractère trompeur de certaines allégations publicitaires concernant l’un de ses produits.

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