The best lawyers in France
Le Cabinet FÉRAL vous accompagne dans la mise en œuvre de vos projets technologiques des plus simples aux plus complexes et plus innovants.
Dès le lancement de votre projet, nous vous accompagnons pour identifier les risques à anticiper : risques liés à la gestion du projet, à son calendrier et à son budget, mais également les obligations légales à prévoir dans la conception de votre projet. Notre connaissance du contentieux des projets technologiques, nous permet de vous conseiller au mieux afin d’identifier, anticiper et traiter ces risques.
Nous traitons ces risques dès la phase de consultation ou d’appel d’offres, puis dans les contrats. Dans le cadre de négociations contractuelles, cette approche par les risques nous permet également de vous aider à mieux évaluer les enjeux des demandes de modifications des contrats.
Le Cabinet FÉRAL vous accompagne aussi en cas de différend avec vos partenaires ou prestataires, que ce soit dans le suivi du contrat (comités de pilotage), puis dans le cadre de procédures d’urgence, d’expertises judiciaires, de procédures au fond, ou dans la recherche de solutions transactionnelles.
1. Assistance d’une start-up early stage dans le cadre de la rédaction de ses Conditions Générales de Services ;
2. Assistance du leader mondial de la construction modulaire dans le cadre de la mise en œuvre d’un outil CRM dans le cloud (SalesForces) : rédaction et négociation du contrat d’intégration de cette solution, analyse des impacts de cette solution sur la législation protectrice des données à caractère personnel ;
3. Assistance d’un des principaux opérateurs logistiques dans le secteur industriel et automobile pour un projet global d’infogérance de l’ensemble de son infrastructure informatique dans le monde entier : assistance dans la définition des prérequis juridiques de l’appel d’offres lancé pour la mise en œuvre de ce projet et la sélection des différents candidats ; rédaction et négociation d’un contrat d’infogérance avec les candidats ;
4. Assistance d’un grand groupe européen de la location-entretien de textiles de travail dans le cadre d’un contentieux informatique relatif à l’intégration d’un progiciel de gestion incluant une expertise judiciaire.
