Innovation & Transformation numérique
02/04/2024
Les plateformes numériques et marketplaces sont devenues des moyens incontournables d’échanges économiques. Le Cabinet FÉRAL vous accompagne dans leur création et dans leur mise en conformité.
Les places de marchés permettant à des fournisseurs de services de rencontrer leur clientèle sont aujourd’hui présentes dans tous les secteurs de l’économie. La création de ces sites d’intermédiation en ligne soulève de multiples questions juridiques :
– Choix de la structure juridique ;
– Établissement des conditions générales de services avec les fournisseurs et clients (rédaction de CGV, CGU, CGS) ;
– Définition des rôles et responsabilités de l’intermédiaire et des parties prenantes ;
– Obligation d’information de la plateforme ;
– Obligations sociales et fiscales ;
– Schéma de facturation ;
– Paiement pour compte de tiers et obligations envers l’ACPR ;
– Validation des tunnels d’achat et mise en conformité au droit de la consommation ;
– Conformité RGPD et rédaction de politiques de confidentialité.
L’expérience des avocats du Cabinet FÉRAL sur la constitution de nombreuses places de marché vous permettra de faire les choix indispensables et structurants pour votre future activité.
1. Revue du tunnel de navigation d’une plateforme de mise à disposition de divers produits et services au bénéfice des soignants en période de crise sanitaire due au Covid-19 ;
2. Assistance d’une marketplace de vente de billets de spectacle en ligne dans la mise en conformité de sa plateforme ;
3. Assistance d’un prestataire de services exerçant dans le secteur du tourisme pour la revue de son tunnel de commande de billets d’avion en ligne, au regard en particulier du Code du tourisme et du Code de la consommation ;
4. Assistance d’un opérateur ayant développé une plateforme collaborative dans le domaine du marketing pour l’élaboration de l’ensemble des documents contractuels destinés à régir le rapport juridique entre l’opérateur, ses clients et les utilisateurs dans le strict cadre d’une relation B2B, incluant : un contrat de licence Saas, des conditions générales d’utilisation de la plateforme (CGU), des conditions générales de services (CGS), des conditions générales de vente type à destination des clients (CGV) et une politique de protection des données concernant les utilisateurs ;
5. Assistance d’une société dans le cadre de la création d’une plateforme fournissant des indications sur les prix médians du marché pour des équipements optiques et à la mise en relation des internautes avec des opticiens établis à proximité afin de leur permettre d’obtenir des devis pour ces équipements optiques, notamment par l’établissement de ses conditions générales d’utilisation et de service, de ses politiques de protection des données personnelles et d’avis en ligne et de ses mentions légales.
