Innovation & Transformation numérique
07/10/2024
Santé, sécurité, domotique, moyens de paiement, divertissement… Les usages multiples des objets connectés touchent à autant de secteurs du droit.
Les avocats du Cabinet FÉRAL vous accompagnent dans la conception et dans la mise en œuvre de vos projets relatifs au développement, à l’exploitation et à la commercialisation d’objets connectés :
– Rédaction, négociation, revue des contrats de développement et d’approvisionnement : hardware, software (on premise et SaaS) ;
– Assistance dans la conformité RGPD du projet, application des principes de privacy by design et privacy by default, analyses d’impact (PIA) et rédaction de politiques de confidentialité, analyse des problématiques spécifiques en matière de données de santé ou de géolocalisation ;
– Protection des droits de propriété intellectuelle ;
– Élaboration des conditions générales de services (CGU / CGV / CGS) ;
– Sécurité informatique ;
– Sécurité des produits.
1. Assistance d’une société spécialisée dans la domotique pour assurer la conformité réglementaire, au regard notamment du Code des communications électroniques européen, d’une offre de système comprenant télémaintenance, télésurveillance et contrôle à distance par le client ;
2. Assistance d’une société dans le cadre du développement de moniteurs connectés pour mesurer les constantes vitales de patients ;
3. Assistance d’une société dans le cadre de l’élaboration d’un contrat de développement, de production et de fourniture de caméras de surveillance connectées à usage domestique.
