Divertissement, Sport, Gaming, eTourisme
27/06/2022
GDS, agences de voyage en ligne (OTA), comparateurs de prix, outils de réservation d’entreprises en ligne, les acteurs du e-tourisme se sont multipliés et les offres se sont diversifiées.
Le Cabinet FÉRAL accompagne des opérateurs privés du secteur du tourisme (hôteliers et groupes hôteliers, compagnies aériennes, agences de voyage en ligne, organisateurs de voyage, émetteurs de coffrets cadeaux, billetteries événementielles, fédérations sportives, …) et leur proposent une large gamme de prestations.
Nos avocats les assistent notamment dans la mise en conformité de leur site internet ou application mobile à la réglementation en matière de vente à distance, de commerce électronique et de tourisme ; dans l’élaboration des conditions générales de vente ; dans la mise en conformité des traitements de données personnelles.
FÉRAL accompagne également ses clients dans la rédaction ou la revue des contrats entre les différents acteurs du secteur, mais aussi dans les contentieux avec des éditeurs de progiciel métier.
1. Conseil d’un groupe hôtelier dans la revue et la négociation de contrats avec différents acteurs du secteur pour le développement d’une plateforme à destination d’hôtels afin d’optimiser leurs campagnes de référencement et de réservations, la distribution d’une solution de type PMS, de commercialisation auprès d’agences de voyage en ligne d’offres d’hébergement combinées avec d’autres prestations touristiques ;
2. Conseil et assistance d’un éditeur de solutions de réservation de voyages en ligne dans le cadre de la négociation de plusieurs contrats de licences d’utilisation de ses solutions (SaaS) au sein de groupes internationaux ainsi que dans la négociation de contrats de partenariat avec des éditeurs de solutions tierces intégrées dans leur plateforme (moteurs de réservation hôtelière, plateformes de paiement ou de réservation de train dans l’Europe) ;
3. Assistance d’un groupe de réservation hôtelière pour la refonte de son site de vente en ligne et la rédaction de ses conditions générales de service, notamment dans le contexte particulier de la loi Macron et des actions diligentées à l’égard des plateformes de réservation ;
4. Conseil d’un groupe de réservation hôtelière dans la mise en place d’une carte cadeau électronique, notamment au regard du code monétaire et financier ;
5. Assistance de compagnies aériennes sur les sujets de protection des données personnelles (RGPD) ;
6. Revue du tunnel de vente d’une agence de voyage en ligne comparant les billets d’avion de plus de 800 compagnies aériennes dans le monde entier.
