eSport

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Organisateurs de compétitions, joueurs professionnels ou amateurs, tous sont concernés par le nouveau cadre juridique applicable à l’e-sport.

Autrefois domestique, l’e-sport s’est professionnalisé et fait naitre de nouveaux métiers, dont la pratique est strictement encadrée par la loi. Le Cabinet FÉRAL accompagne l’ensemble des parties prenantes pour l’organisation et leur participation aux compétitions de jeux vidéo.

Les avocats de FÉRAL assistent les organisateurs dans la mise en œuvre de leur projet de tournois ou de compétitions physiques ou en ligne, en particulier dans l’analyse de la conformité de leur projet à la réglementation applicable en matière de jeu d’argent et de hasard et dans l’accomplissement des formalités administratives obligatoires (déclaration SCCJ).

FÉRAL intervient également dans l’élaboration des contrats de joueurs, de commentateurs, de sponsoring ou encore des autorisations de droit à l’image.

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