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Les avocats du Cabinet FÉRAL interviennent pour garantir la protection et la défense de votre vie privée et de votre réputation, notamment en ligne (« eRéputation »).
L’environnement numérique ouvre la voie à une multiplication des atteintes pouvant être portées à votre vie privée ainsi qu’à votre réputation.
Diverses procédures sont à votre disposition pour défendre vos droits à la protection de votre vie privée, de votre image et de votre réputation, parmi lesquelles celles offertes par la loi du 29 juillet 1881, le Code civil ainsi que le RGPD, plus récemment venu renforcer ces droits.
Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de ces différentes procédures, et ce par différents biais, notamment :
– Négociations auprès d’éditeurs de contenus ;
– Démarches auprès des moteurs de recherche (déréférencement) :
– Démarches auprès des intermédiaires techniques (notamment notifications LCEN aux hébergeurs) ;
– Actions en justice (plaintes, requêtes, référés, actions au fond…), notamment en diffamation, injure ou dénigrement, ou encore pour atteinte à la vie privée ou usurpation d’identité ;
– Exercice du droit à l’oubli ;
– Démarches auprès de la CNIL ;
– Publication de droits de réponse ;
– Procédures d’effacement de données ;
– …
Nous vous assistons que vous soyez victime de telles atteintes ou accusé d’en être à l’origine.
1. Assistance du directeur de la publication d’une société éditant un site d’actualités dans le cadre d’une accusation de diffamation formulée à son encontre. Il a été relaxé ;
2. Assistance d’un agent public dans le cadre du dépôt de plaintes pénales en injure et diffamation ;
3. Assistance d’un éditeur de logiciels dans l’appréciation du caractère diffamatoire ou non d’un article d’une revue spécialisée dans le numérique critiquant l’un de ses logiciels phares.
