Innovation & Transformation numérique
02/04/2024
Bitcoin, Ethereum ou encore Ripple pour les plus connues, les crytomonnaies façonnent un nouveau paysage économique, mais également juridique.
La technologie Blockchain et les cryptomonnaies associées (Bitcoin, Ethereum, Ripple, etc.) offrent de nombreuses opportunités de développement. Le Cabinet FÉRAL a développé une expertise forte dans la gestion des portefeuilles d’actifs numériques.
Nos avocats mettent à votre service leurs connaissances et savoir-faire pour :
– Vos démarches auprès des autorités compétentes telles que l’ACPR ;
– L’évaluation juridique des projets et des partenaires ;
– La rédaction des documents contractuels ;
– La conformité de vos projets à la réglementation en vigueur ;
– Les contentieux relatifs à l’acquisition et la gestion de vos actifs.
1. Assistance d’une start-up early stage sur ses questions juridiques et contractuelles relatives à l’outil d’analyse financière des réseaux blockchain qu’elle a développé ;
2. Assistance d’un particulier dans le cadre d’un contentieux pénal relatif à des investissements frauduleux dans le Bitcoin ;
3. Assistance d’une société de financement de litiges dans le cadre du montage d’un ICO.
