Biométrie

Reconnaissance faciale, empreintes digitales, contour de la main… : comment traiter des données à caractère hautement personnel que sont les données biométriques ?

Le Cabinet FÉRAL vous accompagne pour mettre en conformité vos traitements de données biométriques avec le droit la protection des données à caractère personnel, et en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Nous fournissons une assistance juridique personnalisée, notamment dans le cadre des actions suivantes :

– réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD),
– prise en compte des principes de protection des données dès la conception et par défaut (« privacy by design » et « privacy by default »),
– recueil le cas échéant d’un consentement valable des utilisateurs,
– définition des modalités de stockage et de conservation des gabarits,
– consultation de la CNIL dans le cadre d’un projet innovant.

Expériences récentes

1. Analyse des contraintes liées au recours à des scanners corporels pour la prise de mesures corporelles dans le domaine de l’habillement.

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