Cybercriminalité, Cybersécurité
18/03/2024
Les systèmes de traitement de données jouent un rôle crucial dans la vie des entreprises. Le Cabinet FÉRAL vous aide à défendre leur intégrité.
Les systèmes de traitement de données des entreprises sont un atout opérationnel et concurrentiel. Le Cabinet FÉRAL intervient sur cette matière qui fait appel au droit pénal comme au droit de la propriété intellectuelle.
Les avocats du cabinet assistent leurs clients dans tous les cas d’intrusion ou d’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ainsi qu’en cas d’entrave au fonctionnement de celui-ci. Ils sont compétents sur toutes questions liées à l’extraction, à la suppression, à la reproduction, à la transmission ou à l’altération frauduleuse des données ainsi qu’à la réparation des préjudices issus de telles actions.
Le Cabinet FÉRAL intervient également devant les juridictions civiles et pénales pour les cas d’atteinte aux droits sui generis des producteurs de bases de données.
Enfin, lorsqu’une atteinte à un système de traitement automatisé de données compromet la sécurité de données personnelles, le Cabinet FÉRAL assure toutes démarches auprès de la CNIL et des personnes concernées.
1. Assistance d’un leader de l’édition de notices bibliographiques dans une procédure pénale faisant suite au piratage de sa base de données par un concurrent ;
2. Assistance de professionnels libéraux dans le cadre d’une violation de données opérée par l’intermédiaire d’un ransomware.
