Analyse d’impact

Le Cabinet FÉRAL vous accompagne pour mettre en œuvre vos Analyses d’Impact relatives à la Protection des Données (AIPD).

Une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) doit être menée lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.

Pour ce faire, le Cabinet FÉRAL vous assiste pour identifier les opérations de traitement susceptibles d’engendrer un risque élevé. Il s’agit par exemple des traitements de profilage, de collecte de masse, de collecte de données sensibles, de surveillance ou de prise de décision automatisée produisant des effets importants pour la personne concernée.

Dans sa pratique habituelle, le Cabinet FÉRAL accompagne ses clients dans l’élaboration d’AIPD dans des environnements techniques souvent complexes, afin d’identifier ensemble les mesures appropriées permettant d’atténuer les risques pour les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

Expériences récentes

1. Conduite d’une analyse d’impact relative à la protection des données pour le compte d’un cabinet de conseil menant, pour le compte de l’un de ses clients, une étude auprès des salariés de ce client, concernant leur perception de la diversité au sein de leur entreprise : cette étude, menée sur plusieurs milliers de personnes, incluait notamment des variables sociodémographiques sensibles telles que, notamment, l’origine ethnique des répondants ;

2. Assistance d’une société spécialisée dans la fourniture de produits et services dans le secteur hospitalier, aux fins de mener une analyse d’impact de son activité et des traitements mis en œuvre à cette occasion ;

3. Conduite d’une analyse d’impact relative à la protection des données pour le compte d’une entreprise de haute technologie dans le secteur des dispositifs médicaux, portant sur les traitements mis en œuvre dans le cadre des recherches interventionnelles dans le domaine de la santé avec recueil du consentement, menées par cette entreprise en vue de développer les connaissances biologiques ou médicales, et plus précisément afin d’affiner le diagnostic rendu par ses dispositifs médicaux, améliorer ses solutions et développer de nouveaux dispositifs ou solutions.

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