Innovation & Transformation numérique
07/10/2024
Pour contracter, apporter la preuve, conserver des documents, l’écrit électronique a remplacé l’écrit papier.
La production et la conservation d’écrits électroniques avec l’objectif d’en conserver la valeur juridique soulève des questions techniques, organisationnelles et juridiques complexes. FÉRAL accompagne ses clients dans leur transformation digitale en les aidant à décoder l’environnement juridique et technique de la dématérialisation, en matière de :
– Contractualisation en ligne ;
– Facturation électronique ;
– Fiche de paie électronique, dématérialisation du dossier RH ;
– Création de copies fiables ;
– Archivage à valeur légale ou archivage à valeur probante ;
– Archivage électronique, coffre-fort électronique ;
– Signature électronique présumée fiable, avancée, qualifiée ;
– Lettre recommandée électronique, horodatage électronique ;
– Règlement eIDAS ;
– Certificat électronique, certificat éphémère ou « à la volée » ;
– Marchés publics dématérialisés.
1. Assistance d’une filiale de la RATP en charge de la gestion des biens immobiliers de la RATP pour la mise en place d’une solution de signature électronique dédiée au remplacement des documents de sécurité obligatoires sur papier.
