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Le Cabinet FERAL vous aide à protéger vos contenus audiovisuels des nombreux actes de piratage qui leur portent atteinte.
Les contenus audiovisuels de toutes natures (programmes télévisés, contenus sportifs, films…) font régulièrement l’objet d’actes de contrefaçon prenant des formes diverses et variées (streaming, live streaming, IPTV, dispositifs et logiciels pirates…).
Les avocats du Cabinet FERAL vous accompagnent dans la mise en œuvre de stratégies de protection adaptées à vos contenus et aux menaces auxquelles ils doivent faire face.
Nous vous assistons également en cas d’atteinte portée à vos contenus, que ce soit par des actions extrajudiciaires tendant exclusivement au retrait des contenus illicites (par exemple notifications LCEN auprès des hébergeurs) que par des actions judiciaires visant aussi bien leur retrait que la réparation de vos préjudices (requêtes LCEN ou pour la mise en œuvre de mesures d’instruction, référés LCEN, actions au fond sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle, de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dite « Loi Léotard », des nombreuses réglementations européennes en la matière…).
Nous vous assistons également dans l’hypothèse où vous seriez vous-même accusé d’actes de contrefaçon de contenus audiovisuels.
1. Assistance d’un grand groupe de médias français et de l’une de ses filiales éditrice dans le cadre de litiges, pour certains d’envergure internationale, relatifs à la commercialisation de dispositifs destinés à permettre un accès gratuit aux offres de services de télévision à accès conditionnel (programmes cryptés) qu’ils éditent et distribuent ;
2. Assistance d’un grand groupe de médias français et de l’une de ses filiales éditrice dans le cadre de litiges relatifs à la création de sites Internet et d’une application permettant de visionner en direct et à titre gratuit les chaînes qu’ils éditent et distribuent, et en particulier des flux vidéo d’événements sportifs diffusés en exclusivité sur ces chaînes ;
3. Assistance, en lien avec nos correspondants anglais, d’un grand groupe de médias français et de son partenaire commercial pour la diffusion en exclusivité de contenus sportifs sur les chaînes qu’il édite et distribue, dans le cadre d’un précontentieux les opposant à un hébergeur refusant de procéder au retrait immédiat de contenus illicites diffusés sur des sites Internet qu’il héberge ;
4. Assistance d’un mineur accusé d’avoir participé à la création et à l’approvisionnement d’un forum mettant à disposition des internautes des fichiers musicaux et audiovisuels ainsi que des logiciels informatiques sans autorisation des titulaires de droits ;
5. Assistance d’un grand groupe de médias français dans le cadre d’un conflit relatif à la revendication litigieuse d’un contenu protégé à la suite d’une remontée par Content ID.
