Cybercriminalité, Cybersécurité
31/10/2024
Le Cabinet FÉRAL aide ses clients à protéger leur identité contre des usurpateurs.
L’usurpation d’identité d’une personne ou l’usage de données permettant de l’identifier est un délit lorsque ces actes sont commis en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.
L’usurpation d’identité peut se trouver facilitée par les outils numériques : fausses adresses email ou faux profils sur les réseaux sociaux peuvent être utilisés pour commettre d’autres délits (par exemple des délits liés aux abus de la liberté d’expression ou d’autres délits de droit commun), ou pour porter atteinte à la dignité des personnes dont l’identité est usurpée.
Les avocats du Cabinet FÉRAL accompagnent leurs clients dans des situations d’usurpation d’identité, de l’identification des personnes responsables auprès des fournisseurs d’accès à Internet à l’engagement de poursuites pénales en vue de la cessation des actes frauduleux et de la réparation de leurs conséquences.
1. Assistance d’une société dont un ancien dirigeant, devenu concurrent, se faisait passer pour le dirigeant en poste afin d’en entraver l’activité sociale ;
2. Assistance d’une société spécialisée dans la proposition de produits et de services à destination d’entreprises et de leurs salariés et de son dirigeant, victimes d’une usurpation d’identité sur les réseaux sociaux à des fins de tentatives d’escroquerie ;
3. Assistance d’une société dans le secteur assurantiel victime d’une usurpation de son identité, les auteurs des faits ayant tenté d’utiliser sa réputation pour mettre en place une vaste opération d’escroquerie au détriment de consommateurs.
