Les avocats de FÉRAL interviennent régulièrement en matière de création audiovisuelle.
Pour la protection des créations, les nouveaux modes de contractualisation, les questions de financement et les enjeux réglementaires, le cabinet FÉRAL conseille les industries techniques, les producteurs ainsi que les distributeurs.
FÉRAL conseille également les ayant-droits (auteurs, réalisateurs, artistes-interprètes), dans l’élaboration et la négociation des contrats de production, contrats de cession de droits, contrats d’exploitation d’œuvres cinématographiques ou télévisuelles.
Nos avocats assistent également leurs clients en matière de règlement des litiges dans le cadre de médiations, saisies-contrefaçon, et actions judiciaires relatives au droit d’auteur et aux droits voisins.
1. Assistance d’une société dans le secteur des médias dans le cadre d’une violation de ses droits de propriété intellectuelle par une entité proposant l’accès à ses services télévisés sans autorisation ;
2. Assistance d’une personnalité du monde du sport dans la négociation, avec une société de production audiovisuelle, du contrat portant sur la cession de ses droits et les conditions de sa participation à un projet de biopic.
