Cybercriminalité, Cybersécurité
18/03/2024
Le Cabinet FÉRAL conseille ses clients en matière de prévention et de réponse aux actes de cybercriminalité.
La cybercriminalité peut prendre diverses formes, de l’atteinte ciblée à des systèmes de traitement de données à la commission en ligne d’infractions classiques (contrefaçon, usurpation d’identité, cyberharcèlement, escroqueries, etc.).
Le Cabinet FÉRAL assiste ses clients en leur fournissant une information personnalisée sur les risques spécifiques à leur situation et en les conseillant dans la mise en œuvre d’une stratégie de cybersécurité, en vue de la prévention et de la gestion de ces risques.
Au-delà de la gouvernance des risques, les avocats du Cabinet FÉRAL interviennent pour leurs clients en matière de gestion de crise cyber, de poursuite des infractions dont ils pourraient être victimes et de mise en place de mesures correctives et réparatrices.
1. Assistance d’un cabinet d’avocats dans les démarches réglementaires, civiles et pénales consécutives à une attaque informatique ;
2. Assistance d’un particulier dans le cadre d’un contentieux pénal relatif à des investissements frauduleux dans le Bitcoin ;
3. Assistance d’une société spécialisée dans la proposition de produits et de services à destination d’entreprises et de leurs salariés, et de son dirigeant, victimes d’une usurpation d’identité sur les réseaux sociaux à des fins de tentatives d’escroquerie ;
4. Assistance d’un groupe de média dans le cadre d’un contentieux pénal relatif à la mise à disposition d’abonnements IPTV frauduleux destinés à permettre l’accès sans autorisation aux offres de services de télévision à accès conditionnel ;
5. Assistance d’une grande société éditrice de programmes de télévision à accès conditionnel dans le cadre d’un litige d’envergure relatif au piratage de ses chaînes cryptées et de leurs contenus (en particulier sportifs), et à leur mise à disposition sur Internet à titre gratuit et sans son autorisation, impliquant d’importantes sanctions pénales et demandes indemnitaires, et accompagnée de réflexions sur les modalités de lutte en amont contre ces fréquents actes contrefaisants ;
6. Assistance d’un mineur accusé d’avoir participé à la création et à l’approvisionnement d’un forum mettant à disposition des internautes des fichiers musicaux et audiovisuels ainsi que des logiciels informatiques sans autorisation des titulaires de droits. Les sommes réclamées par ces derniers à titre de dommages et intérêts ont été considérablement revues à la baisse par le Tribunal pour Enfants dans son jugement.
