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Cloud computing privé, public, hybride, souverain, SaaS, PaaS, IaaS … Notre Cabinet vous accompagne dans vos projets.
Notre connaissance approfondie des contrats informatiques, des projets complexes, et du contentieux, ainsi que des problématiques liés au transferts internationaux de données, nous permet de maîtriser les enjeux juridiques du recours au Cloud et d’anticiper et de traiter les risques qu’il présente.
Le Cabinet FÉRAL accompagne ses clients dans la mise en place de solutions en Cloud :
– Elaboration, audit, négociation de vos contrats,
– Revue des niveaux de services (SLA),
– Encadrement des transferts internationaux de données à caractère personnel,
– Evaluation des risques d’atteinte à la confidentialité des données, notamment au regard de l’extraterritorialité de certaines législations.
1. Conseil et Assistance du leader mondial de la construction modulaire dans le cadre de la mise en œuvre d’un outil CRM dans le Cloud (SalesForces) : rédaction et négociation du contrat d’intégration de cette solution, analyse des impacts de cette solution sur la législation protectrice des données personnelles ;
2. Conseil et assistance d’un éditeur de logiciels mondialement connu, fournisseur de solutions logicielles en mode SaaS, dans le cadre de l’externalisation de son infrastructure informatique et le transfert de son centre de services partagés à un prestataire infogérant (une partie de l’infrastructure étant en cloud privé) ;
3. Assistance d’un grand intégrateur français dans le cadre d’un projet d’externalisation de ses infrastructures : analyse du projet de contrat Oracle Managed Cloud Services au regard d’une liste de risques préalablement identifiés, recommandations et rédaction de clauses à intégrer audit contrat ;
4. Assistance d’un grand groupe d’experts-comptables pour identifier les dispositions légales et réglementaires applicables à l’hébergement de données en Cloud, y compris l’impact de l’extraterritorialité du Cloud Act américain sur l’accessibilité des données, la loi sur le blocage française et le secret des affaires, et l’identification d’autres réglementations américaines potentiellement extraterritoriales qui pourraient permettre aux autorités américaines de demander l’accès aux données ;
5. Assistance d’une société de gestion d’actifs dans le cadre du projet d’utilisation d’un service basé sur le Cloud (SAAS) pour la gestion des enregistrements téléphoniques utilisés conformément aux obligations professionnelles AMF et MIF 2 ;
