Atteinte à la vie privée sur internet

Internet et les réseaux sociaux favorisent la dissémination de l’information, y compris de nature privée. Le Cabinet FÉRAL défend la vie privée de ses clients sur Internet.

Les avocats du Cabinet FÉRAL assistent régulièrement les personnes physiques, particuliers comme personnalités publiques, dans la protection et la défense de leur vie privée sur Internet. Du conseil visant à prévenir les atteintes à la vie priée au contentieux civil ou pénal visant à les faire cesser et à en obtenir réparation, le cabinet FÉRAL accompagne ses clients dans toutes leurs démarches amiables et judiciaires.

Que des informations de nature privée soient divulguées sur Internet ou qu’Internet soit le moyen de collecte de ces informations par des tiers, le Cabinet FÉRAL peut intervenir rapidement dans l’identification des responsables et dans l’engagement de poursuites, en collaboration si nécessaire avec les autorités judiciaires et les offices de police tels que la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité (SDLC) et l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC).

Les avocats réalisent ainsi toutes démarches auprès des moteurs de recherche (déréférencement, droit à l’oubli) et assurent la rédaction et le suivi des plaintes civiles ou pénales pour atteinte à la vie privée, usurpation d’identité, diffamation, etc.

Expériences récentes

1. Assistance d’une association loi 1901 dans le cadre de la mise en œuvre du droit à l’oubli de ses membres relativement à la republication en ligne en 2007 d’un article de presse de 1999 ;

2. Assistance d’une personne physique dans une demande de déréférencement d’un article de presse accessible en ligne.

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