Dans un communiqué publié le 14 octobre 2009, le ministre du Budget rappelle que la vente de tabac par internet n’est pas autorisée en France et qu’il n’est pas envisagé de l’autoriser prochainement pour des raisons de santé publique. Dans ce contexte, le gouvernement étudie les modalités de transposition de la directive communautaire 2008/118 du 16 décembre 2008 établissant un nouveau cadre juridique pour faciliter la circulation des produits pétroliers, des alcools et du tabac.
Le communiqué de presse sur le site du ministère
