Le 10 janvier 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé qu’une place de marché en ligne n’a pas la qualité d’éditeur mais d’hébergeur lorsqu’elle ne joue aucun « rôle actif » et notamment lorsque, tierce aux contrats conclus par son intermédiaire, elle n’intervient ni « dans la rédaction du libellé et du contenu des annonces« , ni dans « la fixation du prix ou les modalités de remise du bien« . A ce titre, la plateforme a engagé sa responsabilité en retirant un contenu manifestement illicite dont elle avait connaissance dans un délai de trois mois jugé excessif.
Pour lire le jugement sur Legalis.net
