Dans le cadre d’une charte adoptée le 13 octobre 2010, des responsables de site de p artages de données et de moteurs de recherche en ligne se sont engagés à respecter le « droit à l’oubli numérique ». Cette Charte, signée sous l’égide du secrétariat d’Etat chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique, est l’aboutissement d’une concertation initiée à l’automne 2009, pour une mise en œuvre concrète des droits reconnus par la loi Informatique et Libertés. Ni Google ni Facebook ne figurent parmi les signataires.
Pour consulter la Charte sur le site du secrétariat d’Etat
