La Cour supérieure de justice d’Ontario a jugé le 23 avril 2020 qu’un documentaire portant sur un film, son auteur et ses fans contrefaisait les droits d’auteur du réalisateur, mais bénéficiait de l’exception d’usage équitable, aux motifs notamment que le documentaire avait pour but la critique et l’information, utilisait une quantité raisonnable d’extraits du film commenté – avec lequel il n’entrait pas en compétition – et qu’il n’existait pas d’alternative pour les auteurs du documentaire. La Cour a condamné le demandeur à des dommages-intérêts pour procédure abusive.
Pour lire l’arrêt de la Cour (en anglais)
