Tout propos négatif sur un blog n’est pas diffamatoire

Par un jugement du 13 septembre 2010, du Tribunal de grande instance de Paris juge que le fait pour des employés de relater sur leur blog des procédures judiciaires publiques visant leur société ne constitue pas en soi une faute. Constatant que la société à l’initiative de la procédure ne démontre pas que les propos susvisés sont « soit mensongers, soit excessifs, soit disproportionnés », le Tribunal les déboute de l’intégralité de leurs demandes.
Pour consulter la décision sur le site de Légalis

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