Des négociations relatives à un accord permettant aux autorités américaines d’accéder aux données bancaires intraeuropéennes stockées par Swift, une société coopérative bancaire offrant aux banques un système de messagerie sécurisé, sont actuellement menées par la Commission européenne et les États-Unis. La Cnil et le Groupe 29 (réunissant les autorités de protection des données européennes) déplorent n’être pas consultés alors qu’ils ont déjà eu l’occasion d’exprimer des réserves sur un tel projet.
Le communiqué sur le site de la Cnil