La commission, co-présidée par M. le député Christian Paul et Christiane Féral-Schuhl, a remis son rapport à Monsieur Claude Bartolone le 8 octobre 2015. Plus d’information.
Pour lire le rapport.
Premières réactions de la presse à ce sujet :
– Le Monde ;
– Libération ;
– Numerama ;
– Silicon ;
– Politis.
Votre adresse email est traitée par FÉRAL afin de vous transmettre les publications et actualités du Cabinet. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Pour en savoir plus sur la manière dont sont traitées vos données et sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.
